Conditions générales de vente

PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES

 

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ONT POUR OBJET DE RÉGIR LES RELATIONS ENTRE Studio 3 ELEMENTS ET SES CLIENTS.
Toute commande ou réservation implique l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente quand bien même des stipulations divergentes ou mêmes contraires pourraient figurer sur les bons de commande du client ou sur ses conditions générales d’achat ou sur tout autre document émanant du client.

DÉFINITIONS :
« Studio 3 ELEMENTS » désigne Richard CHEVALLIER, entreprise individuelle, Siret N° 539 010 256 00045,
dont le siège social est situé Lot la Prairie - 30127 Bellegarde.
« CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services de Studio 3 ELEMENTS. La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente (signature accompagnée de la mention BON POUR ACCORD sur le devis) se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.

OBJET ET CHAMP APPLICATION :
Le CLIENT est informé sur le devis des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet de Studio 3 ELEMENTS à l’adresse http://http://studio3elements.com/.  En conséquence, toute commande passée par le CLIENT pour le compte de Studio 3 ELEMENTS emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Studio 3 ELEMENTS propose les prestations suivantes :
– Film et vidéo : d’entreprise, commercial, publicitaire, institutionnel, produit, reportages, documentaire,  interviews, corporate…
– Visite virtuelle en 3D
– Productions vidéo pour les associations et les artistes, spectacles, concerts, théâtre …
– Tournage / Montage vidéo – livraison d’un produit prêt à diffuser ou d'images brutes, rush…
– Diffusions Internet de vos produits vidéos – création de Teasers web.
– Captations aériennes, terrestres, sous-marines.
– Réalisation de films et de photographies de mariage.
– Réalisation de photogrammétrie par drone. Traitement des images.
– Création de bande sonore originale masterisée.
– Post-production, motion design, web design, colorimétrie...

DROIT DE PUBLICITÉ :
Le CLIENT autorise Studio 3 ELEMENTS à citer son nom et sa dénomination sociale, les extraits de productions vidéo, à titre de références pour la promotion commerciale de Studio 3 ELEMENTS.
Le CLIENT peut s’opposer à cette mesure par simple courrier adressé au PRESTATAIRE.

COMMANDE :
A la suite d’un premier contact, Studio 3 ELEMENTS proposera au client un devis précisant les points suivants :
- La durée de l’intervention, le lieu, la date et l’horaire.
- Une analyse des besoins du Client, un projet qui correspond à ses attentes, une explication des offres et du déroulement de la prestation.
– Les différentes options discutées entre le Client et Studio 3 ELEMENTS.
– Les scènes, lieux et personnes à prendre en vidéo (ou pas), en ayant, bien sûr, leur consentement (droit à l’image).
– Le prix et le délai prévisionnel de la prestation si le Client à une date butoir de rendu.

D’une manière générale, tout autre sujet qui aura été discuté auparavant entre le Client et Studio 3 ELEMENTS.
Sauf mention contraire, les termes et tarifs de l’offre sont valables dans les 30 jours suivant l’envoi du devis (par mail).
Le devis, s’il est signé par le Client avec la mention ‘Bon Pour Accord’ et par Studio 3 ELEMENTS.
Le devis ainsi signé validera le projet et la mise en route de sa conception.
La commande devient définitive dès réception du bon de commande dûment daté et signé, ainsi qu’un acompte de 30%, du montant total du devis. Le règlement du solde de 70% doit se faire à la livraison du travail demandé par le Client.
En cas de mentions particulières ajoutées par le Client, ces termes ne deviennent contractuels qu’après l’accord signé de Studio 3 ELEMENTS.
Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont confidentiels et sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293b du CGI).
Tous retards du fait du client notamment par un manque de collaboration : transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents nécessaires à la réalisation finale libère le prestataire quant au délai.
Toute modification entraînant un changement ou un rajout de programmation, ou rajout de créations graphiques, fera l’objet d’un devis préalable et soumis à tarification de la part de Studio 3 ELEMENTS.
Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
Si le retard est causé par Studio 3 ELEMENTS exclusivement, Studio 3 ELEMENTS s’engage à proposer une remise commerciale au paiement du solde en se mettant d'accord sur le montant avec le CLIENT. Studio 3 ELEMENTS ne peut être tenu en aucun cas responsable du retard de ses fournisseurs ou partenaires.
Studio 3 ELEMENTS se réserve le droit de refuser une commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.

ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES :
Studio 3 ELEMENTS s’engage à exécuter la prestation selon les indications du client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (accident, catastrophe naturelle, impossibilité physique du prestataire….).
Si Studio 3 ELEMENTS ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement restitué au client.

Studio 3 ELEMENTS S’ENGAGE À :
– Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles.
– Ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisés pour ses clients.
– Restituer tout document fourni par le client à la fin de la mission.
– Signer un accord de confidentialité si le client le souhaite.
Ne seront pas considérées comme confidentielles les informations :
– qui sont à la disposition du public.
– qui doivent être divulguées afin d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.

LE CLIENT S’ENGAGE À :
– Ne pas détourner, copier ou utiliser les fichiers numériques fournis en dehors du champ d’application précisé dans le contrat ou devis liant les deux parties.
– Les clauses du contrat ou devis signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.

CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU TOURNAGE D’UNE VIDÉO OU DE PRISE PHOTOGRAPHIQUE :
Pour la prise de vue vidéo ou photographies, Studio 3 ELEMENTS s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour se conformer aux indications fournies par le client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique ou en rapport à l’existence des droits de propriété intellectuelle détenu par des tiers.
La priorité de Studio 3 ELEMENTS est de livrer à son client un film de qualité mais certains éléments, indépendants de sa volonté, peuvent parfois rendre difficile les prises de vue.
Ex : Par temps de pluie, d'orage, de neige ou de vent, les prises de vues et photographies en extérieur aériennes, terrestres ou sous-marines peuvent être rendues impossibles, difficiles voir dangereuses.
En cas de situations jugées dangereuses ou présentant un risque potentiel pour le cameraman et/ou son matériel, Studio 3 ELEMENTS se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement les prises de vue.
Le client peut être sollicité pour obtenir les autorisations nécessaires requises dans les lieux publics.
Si Studio 3 ELEMENTS ne pouvait réaliser sa prestation sous ses conditions, l’acompte serait intégralement rendu au client.

ANNULATION DE LA COMMANDE :
Si le client venait à annuler sa commande par écrit et recommandé avant la date de mise en production, son acompte de 30% sera conservé dans l’intégralité.

DROIT A L’IMAGE :
Le client s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés et/ou pris en photo sans qu’ils ne demandent de droit à l’image. Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas apparaître, le client s’engage à en informer au plus vite Studio 3 ELEMENTS.
Il est toutefois préférable pour le client de leur faire signer un droit à l’image.
Studio 3 ELEMENTS s’engage à respecter les lois relatives aux droits à l’image et aux propriétés intellectuelles, en faisant signer, par exemple si nécessaire, des autorisations de diffusion et d’exploitation.
En cas de refus, Studio 3 ELEMENTS ne peut être tenu pour responsable de la non réalisation de la prestation dans son intégralité.

DROIT DE DIFFUSION :
Le produit vidéo ou photo est destiné à être diffusé exclusivement sur les médias définis sur le devis et la facture. Toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée sur le câble, télévision, bornes interactives ou tout média connu ou inconnu, fait l’objet d’un contrat supplémentaire entre le client et Studio 3 ELEMENTS.
Studio 3 ELEMENTS décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du produit.
Studio 3 ELEMENTS se donne le droit d’utiliser les images issues de la prestation et de les diffuser sur son site internet et page Facebook PRO. Et, si besoin, via des plateformes vidéo, ce dans un objectif de promotion de son activité.
En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Studio 3 ELEMENTS motivant son refus de diffusion.

CONDITIONS DE PAIEMENT :
Les prix et conditions de règlement des prestations sont indiqués sur le devis du client.
Le paiement qui se fait par virement est considéré comme du au moment ou le montant est visible sur le compte bancaire de Studio 3 ELEMENTS .
Déclarés  sous le régime de l’autoentrepreneur, les services de Studio 3 ELEMENTS ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les devis et factures émis par Studio 3 ELEMENTS sont par conséquent nets de taxes et rien n’est à ajouter à leur montant.
Le mode de règlement sera établi au cas par cas avec en général un acompte de 30% à la signature du devis et le reste à la livraison de la prestation.

PÉNALITÉS EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT :
En cas de retard de règlement, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception, Studio 3 ELEMENTS suspendra toutes les autres commandes en cours et pourra exercer le droit de rétention. Il sera retenu des pénalités de retard qui seront équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.

MODIFICATION :
Toute demande de modification de la commande devra être formulée par écrit par le client impérativement avant le lancement de la production des services.
Studio 3 ELEMENTS se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires en fonction de la demande de modification du client.
Tout travail engagé fera l’objet d’une facturation au client. Toute demande de modification de commande en cours ne pourra être prise en compte après le lancement de la production. Si le client venait à annuler sa commande par écrit et recommandé avant la date de mise en production, son acompte de 30% sera conservé dans l’intégralité.
Durant quinze (15) jours suivant la livraison de la vidéo, le CLIENT pourra demander des modifications mineures, c’est-à-dire la légère modification des plans, titres, musiques, traitement photo…. Les changements plus importants de type nécessité de refaire le montage en entier feront l’objet d’une nouvelle facturation.

LIVRAISON :
Studio 3 ELEMENTS s’engage à livrer sa production dans le délai contractuel. Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, le transfert de propriété des prestations vendues n’interviendra qu’au complet encaissement de leur prix, tout défaut de paiement à l’échéance entraînant de plein droit la résiliation du contrat de vente.
Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation de pénalités calculées à compter du premier jour suivant le jour de l’échéance sur la base de 10% du montant total de la facture, par mois de retard. Tout mois engagé est dû.
D’autre part, Studio 3 ELEMENTS se réserve le droit avec ou sans préavis de suspendre toute livraison au client.
Le client supportera tous les frais engagés par Studio 3 ELEMENTS pour le recouvrement des sommes dues.

CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES :
Les rushes seront conservés 3 mois après la livraison du projet.
Si le client souhaite une sauvegarde plus longue de ses données, il doit faire une demande écrite à Studio 3 ELEMENTS et s’acquitter d’une participation financière pour la sauvegarde de celles-ci. Un devis spécifique de livraison des images originales peut aussi avoir lieu préalablement entre parties.
Passé ce délai il ne sera plus possible de redemander une copie de ces fichiers.

DROIT DE REPRODUCTION :
Selon le code L 335 1 -4 de la propriété intellectuelle, le droit de reproduction des vidéos/DVD est interdit.
En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront jugés compétant.

A PROPOS DE NOUS

Basé à Bellegarde, dans le Gard entre Arles et Nîmes
en région Languedoc Roussillon, Studio 3 ELEMENTS
répond à vos besoins sur la France entière et à l’International.

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